Document d'archives : Procès-verbaux de prestations de serment (1925-1943) ; minutes de jugements (1974-2003) ; ordonnances du juge commis à la...
Titre :
Procès-verbaux de prestations de serment (1925-1943) ; minutes de jugements (1974-2003) ; ordonnances du juge commis à la surveillance du registre du commerce (1977-2003) ; ordonnances (1951-2003) ; dossiers de procédures indviduelles et collectives (1962-2003) ; rapports d'expertises (1907-1976).
Cote :
5177 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2011
Conditions d'accès :
75 ans
2079