Document d'archives : Procès-verbaux de prestations de serment (1925-1943) ; minutes de jugements (1974-2003) ; ordonnances du juge commis à la...

Titre :

Procès-verbaux de prestations de serment (1925-1943) ; minutes de jugements (1974-2003) ; ordonnances du juge commis à la surveillance du registre du commerce (1977-2003) ; ordonnances (1951-2003) ; dossiers de procédures indviduelles et collectives (1962-2003) ; rapports d'expertises (1907-1976).

Cote :

5177 W

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Blaye

Informations sur l'acquisition :

Versement de 2011

Conditions d'accès :

75 ans
2079

Archives départementales de la Gironde
      • Procès-verbaux de prestations de serment (1925-1943) ; minutes de jugements (1974-2003) ; ordonnances du juge commis à la surveillance du registre du commerce (1977-2003) ; ordonnances (1951-2003) ; dossiers de procédures...

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