Document d'archives : Procédures de simple police (1747-1787). Procédures criminelles (1765). Assignations de témoins (1765-1781). Requêtes tendant à...
Titre :
Procédures de simple police (1747-1787). Procédures criminelles (1765). Assignations de témoins (1765-1781). Requêtes tendant à la réception de procureur d'office, maire et sergent de la justice (1775-1776, 1782). Informations de bonne vie et moeurs des officiers de justice (1775-1782). Déclarations de grossesses illégitimes (1775, 1782). Requête tendant à faire déclarer un pré clos (1785-1787).
Cote :
170 Edepot 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable