Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, examen du projet de circulaire : notes, textes de loi, correspondance (1995). Gestion de crise, mise en oeuvre des moyens de sécurité : projet de décret, tableaux, notes, guide, rapport, correspondance, questionnaire, extrait du (1993-1999). Mise en place de moyens militaires : schéma, note, correspondance (1995). Forces armées, mise en place : note, relevé de conclusion, extrait du , projet de décret (1995-1999). Journal officielJournal officiel