Document d'archives : - : C.A. de Bordeaux . T.G.I. d'Angoulême (1995-1997). . T.G.I. de Bordeaux (1992-1993)....
Titre :
- : C.A. de Bordeaux . T.G.I. d'Angoulême (1995-1997). . T.G.I. de Bordeaux (1992-1993).
Cote :
20010004/5
Thèmes :
cour d'appel, enquête, procédure judiciaire, sida, transfusion sanguine, tribunal de grande instance