Document d'archives : RP CRIM 61 (dossier n°250) - Demande d'autorisation de publication d'un article.
Cote :
1804W 70
Thèmes :
crimes et délits, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, qualification correctionnelle, qualification criminelle
1804W 70
crimes et délits, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, qualification correctionnelle, qualification criminelle