Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la loi d'orientation foncière de 1967. Il édictait l'ensemble des dispositions d'urbanisme réglementaire applicables dans une commune. Il se compose essentiellement d'un plan de zonage du territoire communal et des règlements applicables dans chaque catégorie de zone. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014, lui ont substitué les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Les dossiers des POS approuvés, modifiés ou révisés sont essentiellement composés d'un rapport de présentation, du règlement applicable, de documents graphiques, d'annexes et de délibérations du conseil municipal de la commune concernée.

Les dossiers des POS approuvés, modifiés et révisés sont essentiellement composés d'un rapport de présentation, du règlement, de documents graphiques, d'annexes et de délibérations du conseil municipal de la commune concernée.