Document d'archives : 1905-1925, 1927
Cote :
4 E 227/38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2028
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, publication mariage, registre paroissial, répertoire civil