Document d'archives : Police rurale et générale. - Organisation : règlement (1663). Constat du suicide d'un soldat : procès-verbal (1742). Contrôle du...
Titre :
Police rurale et générale. - Organisation : règlement (1663). Constat du suicide d'un soldat : procès-verbal (1742). Contrôle du port d'arme de chasse : arrêt du parlement de Toulouse (1762). Contrôle des étrangers : ordonnance (1772). Correspondance (1782).
Cote :
189 EDT 62
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable