Document d'archives : Dossiers des entreprises avec soumission, cahier des prescriptions spéciales, procès-verbaux de réception provisoire et...
Titre :
Dossiers des entreprises avec soumission, cahier des prescriptions spéciales, procès-verbaux de réception provisoire et définitive des travaux, pièces de règlement.
Cote :
1308 W 17
Inventaire d'archives :
1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2032