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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Séquestres des biens religieux : arrondissement de CORBEIL et d'ETAMPES.

Date : 1906 - 1910

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Contenu :

Arrondissement de CORBEIL : ATHIS-MONS, CHAMPLAN, CROSNE, EGLY, LONGJUMEAU, MORSANG-SUR-ORGE.
Arrondissement d'ETAMPES : BOISSY-LE-SEC, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, D'HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES, GUILLERVAL, LARDY.

Cote :

8V/12

Inventaire d'archives :

8V SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT (1903-1955)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

D HUISON-LONGUEVILLE, BOISSY-LE-SEC, ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, ATHIS-MONS Commune, EGLY, GUILLERVAL, MORSANG-SUR-ORGE Commune, LARDY, ETAMPES Commune, CROSNE, ETAMPES Arrondissement, CORBEIL Arrondissement, LONGJUMEAU Commune, CHAMPLAN

Thèmes :

Séparation des Églises et de l'État (1905), bien administré, pratique religieuse, édifice cultuel

Type de document :

Papier, inventaire

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