Document d'archives : 39 rue Robert Schuman, Code fiche n°425, arrêté d'abrogation le 18 juillet 1997.
Cote :
3073W/16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
Description physique :
Information matérielles :
papier