Document d'archives : 15 juin 1951 Taches d'eau 15 juin 1951
Cote :
AL//6549
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1941-1957).
AL//6549
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1941-1957).