Les 1513 articles décrits dans ce répertoire rassemblent les dossiers d'affaires contentieuses, examinées par le Conseil d'État entre janvier 1941 et novembre 1954. Ces dossiers de procédure sont composés essentiellement de la requête ou du recours, de la décision attaquée, des mémoires contradictoires, de la décision et de la correspondance. Ils comportent deux dates, celle de l'adoption par la section du contentieux et celle de la lecture en séance publique, et sont classés par ordre chronologique de date de lecture. Un article peut contenir plusieurs dates de lecture.