Document d'archives : COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Complexe sportif : délibération du conseil municipal du 17 juin 1980, arrêt de la Cour de cassation du...
Titre :
COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Complexe sportif : délibération du conseil municipal du 17 juin 1980, arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 1984. DOURDAN. - Changement d'affectation des terrains d'assiette du futur lycée d'enseignement professionnel (LEP) : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (29 avril 1983 - 24 février 1984).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1194W/10
Inventaire d'archives :
TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, déclaration d'utilité publique