Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Tarifs de l'alimentation en eau. - Elévation des prix de l'eau, du gaz et de
l'électricité : projet de circulaire, circulaire aux maires, rapport, délibérations,
correspondance (1919-1920). Eaux de Versailles. - Dénonciation des tarifs de
fourniture (1920).
Affaire Mallet, Conflans-Sainte-Honorine : correspondance, projet de convention,
réclamations, convention provisoire, problèmes de distribution en eau pour la
commune de Conflans-Sainte-Honorine (1919-1921).
Cote :
1 O 91
Inventaire d'archives :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940