Document d'archives : Contentieux.

Contenu :

Tarifs de l'alimentation en eau. - Elévation des prix de l'eau, du gaz et de l'électricité : projet de circulaire, circulaire aux maires, rapport, délibérations, correspondance (1919-1920). Eaux de Versailles. - Dénonciation des tarifs de fourniture (1920).
Affaire Mallet, Conflans-Sainte-Honorine : correspondance, projet de convention, réclamations, convention provisoire, problèmes de distribution en eau pour la commune de Conflans-Sainte-Honorine (1919-1921).

Cote :

1 O 91

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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