Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Échange d'immeubles, cession gratuite

Date : 1924 - 1937

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Contenu :

Contenu

Échange de l'immeuble servant de mairie avec l'immeuble de Raoul Ravardel pour y installer la nouvelle mairie : extrait de délibération, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, plans (1924).

Cession gratuite d'un immeuble dans le village par Philippe Eydoux : promesse de cession, extrait de délibération (1937).

Cote :

E-dépôt Suzette 1 MN 1

Inventaire d'archives :

Commune de Suzette

Personnes :

Eydoux, Philippe, Ravardel, Raoul

Institutions :

Commune de Suzette

Lieux :

Suzette (Vaucluse, France) -- Mairie, Suzette (Vaucluse, France)

Thèmes :

administration communale, biens communaux, bâtiment communal, cession immobilière, hôtel de ville, propriété publique

Type de document :

Document d'archives, plan

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