- Projet de réduction du nombre de districts du département de l'Ain. Etude du projet ; protestations contre ce projet, spécialement de la part de Pont-de-Veyle (les mémoires de Pont-de-Veyle sont tous rédigés par Tardy de la Carrière). Notes statistiques, tableaux comparatifs relatifs à la réduction projetée. Rapport de M. Gossin opposé à la réduction. Mémoire de Grossassaud-Dorimond proposant la réduction à 4 districts.

- Diverses délibérations du Directoire du département en faveur d'une réduction à cinq districts. Protestations du District et de la ville de Saint-Rambert contre la réduction, septembre - novembre 1790

- Avis du Directoire du district de Châtillon contre le projet de réduction, septembre 1790

- Plusieurs délibérations de la ville de Pont-de-Veyle contre la réduction ; en toute hypothèse, Pont-de-Veyle demande que lui soit conservé son tribunal, s'engageant à prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées par le tribunal et les prisons. Presque toute la fin du dossier comprend des brouillons, minutes ou expéditions écrites de la main de M. Tardy de la Carrière : notes, résumés, tableaux statistiques concernant la réduction des districts ; projets de mémoires et mémoires au Comité de Constitution contre la réduction des districts et en faveur de Pont-de-Veyle. Note dans laquelle Tardy de la Carrière relate toutes les démarches qu'il a faites à Paris et ailleurs contre le projet. Autre note curieuse dans laquelle Tardy accuse nettement les députés de l'Ain Populus, Ficquet et Gauthier d'avoir tout tenté pour faire réduire à 3 ou 4 le nombre des districts du département, septembre - novembre 1790.