Tribunal de police : dossiers d'audience de 5e classe (1980-1988 ; 1990-2002), dossiers d'ordonnance pénale de 5e classe (1994-2002), dossiers d'audience de 4e classe (1992-2002), dossiers d'ordonnance pénale de 4e classe (1991-2002), rôle d'audience de 4e classe et 5e classe (1995-2002), minutes ordonnance pénale (1996), registres des appels (1966-1977). Greffe civil : dossiers de procédure de surendettement (1991-1998), dossiers de procédure (1992-2002), registres d'audience (1961-2002), procédures d'ordonnnance sur requête (1994-2002), dossiers d'injonction de faire (1994-2001), rôle de saisie de rémunération (1999-2000), dépôt d'actes (1946-1966 ; 1970-1978), répertoire général, registre de mise au rôle (1951-1977), registre des dépôts de contredits (1969), minutes d'injonctions de payer (1972-1977), répertoire général injonction de payer (1973-1975), minutes des listes électorales (1968-1971), registres de saisie-arrêt (1956-1976), registres des conciliations (1953-1987, tutelle des mineurs et des majeurs (1992-1997), minutes tutelle des mineurs et des majeurs (1969-1971), minutes saisie et arrêt (1966-1977), rapports de mer (1969-1971). Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure (1999-2002), dossiers de procédure de chasse (1991, 1995-1996).