Document d'archives : Documents originaux
Contenu :
Comptes du receveur des domaines du roi à Sens mentionnant une décharge d'aide aux habitants de Villeneuve-sur-Yonne : fragment d'un registre (XVe). Succession d'Ambroise Lullier : sentence de la prévôté de Paris ordonnant remise à Louise Lullier de titres de créances (1665). Remise de l'office de procureur au bailliage de Villeneuve de Nicolas Godon entre les mains du roi : procuration (1670). Pension accordée par le roi pour Antoine Pérille : maintenue (1670). Prise de corps contre Nicolas Guyot : arrêt du parlement autorisant à relever le décret (1713). Sentence de l'élection de Joigny contre les habitants d'Armeau en faveur de Léonard Tuillaut (1724). Décret d'incarcération pris contre un inconnu se disant chevalier de la Réanne : ordonnance du capitaine de Villeneuve-le-Roi.
Cote :
1 J 723
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur non identifié
Informations sur l'acquisition :
néant | numéro via reprise-8781 Versant non identifié |
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, finances publiques, officier de justice d'Ancien Régime, recherche historique