Document d'archives : octobre 1992 - février 1993.

Cote :

2994 W 10

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Mâcon (2994 W)

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Mâcon

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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