Document d'archives : 1991
Cote :
3160
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable en 2067
Institutions :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Justice, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, droit parental, justice civile, justice pénale
Type de document :
Document d'archives, dossier civil, ensemble, groupe, procédure civile