Document d'archives : 11 janvier 1999 : n°99-0001-01 au n°99-0009-09. 18 janvier 1999 : n°99-0010-01 au n°99-0023-14. 25 janvier 1999 : n°99-0024-01 au
Titre :
11 janvier 1999 : n°99-0001-01 au n°99-0009-09. 18 janvier 1999 : n°99-0010-01 au n°99-0023-14. 25 janvier 1999 : n°99-0024-01 au n°99-0039-16.
Cote :
3197W/1
Inventaire d'archives :
3197W Commission permanente : rapports et délibérations (1999-2014)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier