Document d'archives : Lettres de monsieur Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, états, concernant : l'exécution de l'arrêt du...
Titre :
Lettres de monsieur Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, états, concernant : l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État qui fixe à 500 livres les espèces d'or et d'argent que les particuliers et les communautés peuvent garder en leur possession ; - les permissions accordées à divers suppliants pour garder chez eux plus de 500 livres en espèces ; - les demandes de fabricants, marchands, commerçants, fermiers et receveurs de deniers publics tendant au même but,
Cote :
C 1880
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. - 155 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement