Document d'archives : Fonds structurels
Contenu :
Ce sont les fonds communautaires qui servent à financer les actions "structurelles" de l'Union c'est-à-dire celles qui ont pour but de réduire les écarts de développement entre les régions. Le Fonds européen de Développement régional (FEDER) est le principal outil financier des programmes régionaux. Ses financements sont complétés, selon les cas, par ceux du Fonds social européen (FSE) pour les actions de formation et de lutte contre le chômage et ceux du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole (FEOGA) pour les actions de développement rural. L'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) réunit, depuis 1994, tous les instruments financiers relatifs à la pêche.
Inventaire d'archives :
Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)