Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Contenu :
Cote :
2 O 181 4
Inventaire d'archives :
Personnes :
Castex, Dumont, Lannes, Jean-Pierre, Mirous, Nicolas, Sicardon, Gabriel
Lieux :
Le Fauga (Haute-Garonne, France), Garonne (Espagne\France ; cours d'eau), Soulentis, communal de (Le Fauga)