Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues,...

Titre :

Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues, commune d'Allanche.

Cote :

15 J 1013

Inventaire d'archives :

Fonds Claude Apchin

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2036

Archives départementales du Cantal
        • Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues, commune d'Allanche.

Liens