Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues,...
Titre :
Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues, commune d'Allanche.
Cote :
15 J 1013
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2036