Juridictions de base établies dans chaque chef-lieu de canton, les justices de paix fonctionnent jusqu'au 31 décembre 1958 (sous-série 4 U). A cette date, toutes les affaires sont traitées par le tribunal d'instance créé au chef-lieu d'arrondissement, c'est-à-dire Fontenay-le-Comte. La richesse des fonds conservés mérite d'être soulignée. On y trouvera aussi bien des actes de société que des statuts de caisses rurales, des contrats d'apprentissage, des jugements civils, de police, en matière prud'homale et électorale, tandis que les actes civils réunissent les décisions des conseils de famille, ainsi que des actes de notoriété, procès-verbaux d'enquête, visites de lieux, contentieux de la nationalité...