Document d'archives : Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services,...
Titre :
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité, courrier (2005). – PC 34172 05 V0354 demandé par Aménagement Construction de Montpellier, lot 33a avenue de Fès. PC 34172 05 V0355 demandé par Société Civile Immobilière Cogimavia, 6 rue Foch.
Cote :
834 W 115
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable