Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Permis de construire n° 53, n° 54, n° 55 (2002).

Cote : 623W22

Période : 2002 - 2002

Fonds : 623W
Permis de construire n° 383, n° 384, n° 385 (2003).

Cote : 628W120

Période : 2003 - 2003

Fonds : 628W
Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) Croix Lavit. – Etude faisabilité d’un PAE Zone NA II2e : étude, notes, plans, étude d’aménagement N...

Cote : 797 W 29

Période : 1987 - 2004

Fonds : 797W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 115

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Occupation du Sol. - Permis de construire 369 - SANOFI 370 - ESTANG 371 - CATIN

Cote : 503 W 80

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Occupation du Sol. - Permis de Construire 213 - COPRO 25 GRAND RUE 214 - SAYAH 215 - SANOFI 217 - DOBEL 219 - OPAC 220 - OPAC

Cote : 504 W 32

Période : 1999 - 1999

Fonds : 504W
Occupation du Sol. - Permis de Construire 335 - ADAGES 336 - DIEULANGARD 338 - BABAI PARAME 339 - SCI COUPOLE DU PORT

Cote : 504 W 49

Période : 1999 - 1999

Fonds : 504W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 6

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 20

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W

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