Document d'archives : . EPLE Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : Etablissement public local...
Titre :
. EPLE Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : Etablissement public local d'enseignement : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable loi du 22 juillet 1983 Décret 1985, projet de circulaire, circulaire Projet de loi, projet de décret 1984 Notes, correspondance, observations des partenaires syndicaux
Cote :
19890418/13
Institutions :
ecole française d'extrême-orient, ecole normale supérieure (france)
Lieux :
Thèmes :
action culturelle, budget, carte scolaire, collège, consommation, construction scolaire, diplôme national du brevet, décentralisation, enseignement français à l'étranger, enseignement privé, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, examen, exposition universelle, personnel, plan 9, recherche, rythme scolaire, réforme de l'enseignement, scolarité, statut juridique, vie scolaire, éducation physique et sportive, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, chrono, documentation, dossier individuel, rapport, statuts
Fonctions :
action gouvernementale, conseil, coopération, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation