Document d'archives : . EPLE Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : Etablissement public local...

Titre :

. EPLE Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : Etablissement public local d'enseignement : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable loi du 22 juillet 1983 Décret 1985, projet de circulaire, circulaire Projet de loi, projet de décret 1984 Notes, correspondance, observations des partenaires syndicaux

Cote :

19890418/13

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