Document d'archives : Projet de décret relatif aux durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage.
Contenu :
Rapporteur : BALMARY Jean-François Dominique.
Cote :
Dossier n° 368698
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle