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Document d'archives : Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) : Caraman : - dossier de cession à la commune de Caraman des terrains...

Date : 1943 - 1979

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Titre :

Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) : Caraman : - dossier de cession à la commune de Caraman des terrains de pleine voie (limite de la comune de Maureville à ancienne station de Caraman ; chemin n°11 à ruisseau de Filandre ; embranchement sud-ouest de Loubens chemin vicinal n°3) - section A n°71-81-193-250-262-322, section C n°22-84-87-137-185-198-326-343-433-453 - section D n°106-169-199-255-502 - section C n°386p-385p-387-388-389 Cornebarrieu : - section AB n°4-27-96 - section AO n°36-51-71-112-176 - section AC n°13 - section AE n°246 - section AK n°220 Cépet : - section B n°653 Cugnaux : - section A n°485-554-558-555-644-696 - section B n°842-1013-1012-643 - section AS n°113-19 Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) : Caraman : - dossier de cession à la commune de Caraman des terrains de pleine voie (limite de la comune de Maureville à ancienne station de Caraman ; chemin n°11 à ruisseau de Filandre ; embranchement sud-ouest de Loubens chemin vicinal n°3) - section A n°71-81-193-250-262-322, section C n°22-84-87-137-185-198-326-343-433-453 - section D n°106-169-199-255-502 - section C n°386p-385p-387-388-389 Cornebarrieu : - section AB n°4-27-96 - section AO n°36-51-71-112-176 - section AC n°13 - section AE n°246 - section AK n°220 Cépet : - section B n°653 Cugnaux : - section A n°485-554-558-555-644-696 - section B n°842-1013-1012-643 - section AS n°113-19

Cote :

5658 W 4

Inventaire d'archives :

Lieux :

Cépet (Haute-Garonne, France), Caraman (Haute-Garonne, France), Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Cornebarrieu (Haute-Garonne, France), Cugnaux (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

immobilier, procès verbal, réseau ferroviaire, transaction, vente publique immobilière, voie de communication, voie ferrée d'intérêt local, équipement

Type de document :

Documents écrits

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