Inventaire d'archives : 5658W
Cote :
5658 W 1 - 37
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe 1. Direction du Patrimoine et des Achats
Informations sur l'acquisition :
Versement26 décembre 1992
Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
9,8 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_5658W