Document d'archives : Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Villeneuve-Tolosane - Section A - n°s 567, 23, 24, 26, 122, 51, 52, 584,...
Titre :
Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Villeneuve-Tolosane - Section A - n°s 567, 23, 24, 26, 122, 51, 52, 584, 586, 588, 589, 590, 591, 592, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 755, 765, 36, 763, 832, 833, 762, 834, 831 - Demande d'acquisition formulée par MM. ESPES et SANS (sans suite) Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Villeneuve-Tolosane - Section A - n°s 567, 23, 24, 26, 122, 51, 52, 584, 586, 588, 589, 590, 591, 592, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 755, 765, 36, 763, 832, 833, 762, 834, 831 - Demande d'acquisition formulée par MM. ESPES et SANS (sans suite)
Cote :
5658 W 28
Inventaire d'archives :
Lieux :
Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France), Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France), Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
immobilier, procès verbal, réseau ferroviaire, transaction, vente publique immobilière, voie de communication, voie ferrée d'intérêt local, équipement