Document d'archives : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2...

Titre :

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2 n°712-517-817 - Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532 - Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647 - Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973 Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne : - Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343 - Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p - Escanecrabe : section A n°137-130-65 Acte de vente du 09 novembre 1965 Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977 Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2 n°712-517-817 - Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532 - Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647 - Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973 Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne : - Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343 - Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p - Escanecrabe : section A n°137-130-65 Acte de vente du 09 novembre 1965 Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977

Cote :

5658 W 37

Inventaire d'archives :

5658W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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    • Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2 n°712-517-817 - Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532 - Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647...

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