Document d'archives : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2...
Titre :
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2 n°712-517-817 - Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532 - Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647 - Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973 Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne : - Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343 - Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p - Escanecrabe : section A n°137-130-65 Acte de vente du 09 novembre 1965 Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977 Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes : - Grenade : section F2 n°712-517-817 - Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532 - Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647 - Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973 Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne : - Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343 - Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p - Escanecrabe : section A n°137-130-65 Acte de vente du 09 novembre 1965 Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977
Cote :
5658 W 37
Inventaire d'archives :
Lieux :
Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Anan (Haute-Garonne, France), Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France), L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France), Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Grenade (Haute-Garonne, France), Merville (Haute-Garonne, France), Boissède (Haute-Garonne, France), Daux (Haute-Garonne, France), Escanecrabe (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
communications, gare, immobilier, procès verbal, réseau ferroviaire, transaction, transport, vente publique immobilière, voie de communication, voie ferrée d'intérêt local, équipement