Document d'archives : Divers syndicats du spectacle. Contestation de l'application de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative au travail de nuit et...

Titre :

Divers syndicats du spectacle. Contestation de l'application de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative au travail de nuit et à l'égalité entre les sexes, demande d'intervention de la ministre de la culture afin d'obtenir une dérogation permanente pour le secteur du spectacle vivant et demande d'avis à la D.M.D.T.S. par le cabinet : note, correspondance.

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