Document d'archives : Divers syndicats du spectacle. Contestation de l'application de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative au travail de nuit et...
Titre :
Divers syndicats du spectacle. Contestation de l'application de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative au travail de nuit et à l'égalité entre les sexes, demande d'intervention de la ministre de la culture afin d'obtenir une dérogation permanente pour le secteur du spectacle vivant et demande d'avis à la D.M.D.T.S. par le cabinet : note, correspondance.
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-2002)