Soeurs Saint Joseph à Lyon - Cession de terrain à la commune d'Ause : décret 4 mai 1854 ; aliénation d'immeubles : décret 9 juin 1931 ; vente d'immeubles à Vernaisa, Roche et Essertines-en-Chateauneuf 1932

Soeurs Saint Charles de Lyon à Ecull - Pourvoi n° 17-660 ; rejet 4 avril 1908 ; pourvoi n° 17-663 ; décision du Conseil d'Etat 4 avril 1908 ; vente d'immeuble à Amplepuis 1912, sans suite ; élévation d'un immeuble à Saint-Etienne, 1956 (sans suite) ; augmentation de personnel : décret 9 avril 1924 ; legs Madame DUBIEN : 9 août 1946

Dominicains enseignants - Liquidation de biens,1930 (voir aussi dossier Gironde et Isère)

Petites Soeurs des Pauvres de Saint Pern à Lyon - Aliénation d'une parcelle de terrain : décret 19 avril 1943

Soeurs du Bon Pasteur d'Angers à Ecully - Incorporation d'immeubles : décret 9 mars 1954 ; emprunt auprès du Crédit Foncier de France : décret 5 août 1954