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Création d'un rond-point rue de PINVILLE AC 9800118 (Prop. : GEC-ALSTHOM) (accord - délibération - acte notarié) Signé le:...

Date : 1998 - 2003

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Titre :

Création d'un rond-point rue de PINVILLE AC 9800118 (Prop. : GEC-ALSTHOM) (accord - délibération - acte notarié) Signé le: 07/03/2001 (avril 1998 à mars 2001). Elargissement rue de SALAISON et rue de PINVILLE AC 0000062 (Prop. : GEC-ALSTHOM) (accord - délibération - acte notarié) 09/01/2003 (juillet 2002 à janvier 2003). Mise à l'alignement de l'avenue de M. TESTE AC 9900068 (Prop. : Consorts VAILHE) (PC - délibération - acte notarié) Signé le: 02/07/1999 (juin 1998 à juillet 1999).

Cote :

556 W 20

Inventaire d'archives :

556W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Institutions :

Alsthom, société

Lieux :

Monsieur-Teste, avenue de, Pinville, rue de, Salaison, rue de

Thèmes :

DOMAINE PUBLIC, URBANISME, URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS

Type de document :

ACTE AUTHENTIQUE, AUTORISATION, DELIBERATION, PETITION

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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Commune de Montpellier - Archives municipales
  • 556W
    • Création d'un rond-point rue de PINVILLE AC 9800118 (Prop. : GEC-ALSTHOM) (accord - délibération - acte notarié) Signé le: 07/03/2001 (avril 1998 à mars 2001). Elargissement rue de SALAISON et rue de PINVILLE AC 0000062 (Prop. :...
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