Document d'archives : Justice. – Notaires, nomination : correspondance (1857). Jurés, désignation : listes, correspondance (1848-1858). Bonne vie et...
Titre :
Justice. – Notaires, nomination : correspondance (1857). Jurés, désignation : listes, correspondance (1848-1858). Bonne vie et mœurs : certificats (1845, 1849). Citations à comparaître, notifications de jugements et exploits d’huissiers : actes, extraits de jugement, avis (1858-1891). Recours en grâce : correspondance (1857). Conseil des prud’hommes de Remiremont, projet de création ; correspondance (1884).
Cote :
Edpt 180 3J1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2008-01-23 | versement numéro via 2008 209 La Forge (Vosges) |
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, huissier de justice, jury d'assises, justice, notaire, police des mœurs, prud'homme