Document d'archives : Rectification du chemin de moyenne communication n° 26. – Acquisition de terrains auprès de la société des montagnes...
Titre :
Rectification du chemin de moyenne communication n° 26. – Acquisition de terrains auprès de la société des montagnes particulières de Bernex et des biens de la cure : copies de contrats de vente de biens nationaux daté de l'an VI, acte de vente amiable avant jugement d'expropriation, actes de vente, correspondance (1881-1883).
Cote :
2 O 1740