Document d'archives : Lotissement de la Croix-de-la-Gaulle. - Création et acquisition : arrêté préfectoral, plan parcellaire, état parcellaire,...
Titre :
Lotissement de la Croix-de-la-Gaulle. - Création et acquisition : arrêté préfectoral, plan parcellaire, état parcellaire, correspondance, programme d'aménagement, cahier des charges, plan de masse, dessin-type de clôture sur rue, extrait des délibérations du conseil municipal de Laval, certificat d'accomplissement des formalités.
Cote :
1653 W 9