Document d'archives : Jugements de police : minutes.

Contenu :

Lacunes : 1792-1793, an III-an V, an VII.

Cote :

L 2653

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu

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