Document d'archives : Jugements de police : minutes.
Contenu :
Lacunes : 1792-1793, an III-an V, an VII.
Cote :
L 2653
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |