Document d'archives : Paiement des étapes.
Contenu :
Imposition de l'élection d'Auxerre pour les étapes : copies collationnées d'une délibération des États de Bourgogne, d'une ordonnance des élus des États de Bourgogne aux élus de l'élection d'Auxerre et d'un procès-verbal des élus de l'élection d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 24 n° 28
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux administratif, contentieux fiscal, impôts provinciaux d'Ancien Régime, ravitaillement militaire, états provinciaux