Document d'archives : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2018.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
3
27 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.