Document d'archives : Mesures publiques incitatives....

Titre :

Mesures publiques incitatives.

Contenu :

Déclarations annuelles : états des réparations effectuées, réglementation.

Cote :

132 J 364

Inventaire d'archives :

Fonds des Houillères d'Ahun

Observations :

Cet article concerne la participation des employeurs à l'effort de construction. Chaque année, 1% des cotisations sur les salaires et les appointements doivent être obligatoirement consacrés à la construction ou à l'aménagement de bâtiments pour le compte de l'entreprise.

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