Document d'archives : Justice.
Contenu :
Réglementation : circulaires (1945-1961). Réorganisation judiciaire : délibérations, circulaires, rapports au Conseil général, télégramme, articles de presse, correspondance (1958-1959). Audiences foraines, création et tenue : délibérations, ordonnances, articles de presse, notes, correspondance (1959-1960). Huissiers de justice, suppressions d'offices : délibérations, article de presse, correspondance (1959-1964).
Cote :
934 W 48