Document d'archives : Séance du 29 avril 2015 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 01 à 05, rapports n° 101 à 105 ; délibérations n° 06 à 10, rapports n° 107 à 111 ; délibérations n° 11 à 21, rapports n° 113 à 123.
Cote :
1612 W 104
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale