Document d'archives : Pièces de procédures de la région du Villeneuvois.
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Présentation du contenu
Procès-verbal de sommation, à la requête de Jean de Gaullaud, écuyer, sieur du Marès, contre Catherine Heyrauld, fille et héritière de Pierre Heyraud, au village des Heyrauds paroisse de Montauriol juridiction de Castillonnès, pour le recouvrement d'une créance (26 septembre 1636). Procès-verbal de prise de possession par Arnaud Druzon praticien pour Jean de Galaud, sieur de Marès, des biens saisis sur la succession de Catherine Heyraud (23 septembre 1643). Requête du sieur de Galaud, assignation à comparaître (1er septembre 1645).
Arrêt du parlement de Bordeaux au sujet d'un procès qui oppose Jean de Galau d'une part, et Jean Philippot et Guilhem Martin d'autre part et qui déboute la deuxième partie (7 décembre 1646). Autre arrêt du parlement de Bordeaux contre Philippot (12 mai 1647).
Rôle des dépens de Michel Martinaud notaire royal contre Arnaud Campredon procureur en la cour et curateur de l'hérédité de feu Antoine Beaune dit Lapeire répudiée par son fils Pierre de 1684 à 1686. Fragments d'une pièce de procédure : arrêt de ma cour de la sénéchaussée d'Agenais (1686).
Assignation de Jean Lacam boulanger et Antoinette Granier, mariés, par Jean Huguet procureur de la cour royale de Villeneuve-d'Agenois pour don Guillaume de La Fer, religieux de la congrégation de Saint-Maur et syndic du chapître de l'abbaye d'Eysses, au sujet de la revente d'un jardin de Villeneuve, quartier d'Estieu (15 avril 1704).
Cote :
1 J 1367
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don de Marie-France Mazat (mars 2016)
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
Accès libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction seulement sous forme numérique
Personnes :
Beaune, Antoine (dit Lapeire), Beaune, Pierre, Campredon, Arnaud, Druzon, Arnaud, Galau, Jean de (sieur du Marès), Galaud, Jean de (sieur du Marès), Gaullaud, Jean de (sieur du Marès), Granier, Antoinette, Heyraud, Pierre, Heyrauld, Catherine, Huguet , Jean, La Fer, don Guillaume de, Lacam, Jean, Martin, Guilhem, Martinaud, Michel, Philippot, Jean
Institutions :
Eysses, abbaye d' (Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne, France), Saint-Maur, congrégation de