Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : une discussion entre l'abbé Maury de Fombel, chanoine de l'église cathédrale de Lombez, et Montousset, porteur de lettres de Lombez à Toulouse, au sujet de deux lettres et de 51 livres que cet abbé lui aurait fait remettre pour un commis de la poste aux lettres de Toulouse, et que Montousset nie avoir reçues (requête autographe de l'abbé Maury à l'intendant) ; - l'amende encourue par M. le comte de Vente, commandant de Saint-Jean-de-Rhodes, pour n'avoir pas fait contrôler au Bureau de Villeneuve-lez-Avignon, le bail du bénéfice de l'île de La Motte, dépendante de sa commanderie ; - la restitution à messieurs de Villeneuve frères et à Madame Roques, leur sœur, d'un excédant de droits de contrôle perçu par le Bureau de Saint-Félix, pour un partage d'hérédité entre eux ; - l'indemnité réclamée par les officiers de la Sénéchaussée de Nîmes, par suite de la séparation du Vivarais de la juridiction de cette Sénéchaussée.

C 1832

Intendance de Languedoc