Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

Date : 1702 - 1704

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Section unique. Procédures contre Mre Jean H..., doyen du chapitre, Jacques GILLES et Charles CHALIGNE, vignerons, au sujet de biens appartenant aux dits GILLES et CHALIGNE, sis dans le fief de GUIGNES ou GUIGNIERS, paroisse de SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON, et que le doyen prétendais mouvoir de sa censive particulière.

Cote :

G/271

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-MERRY DE LINAS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Institutions :

COLLEGIALE SAINT-MERRY DE LINAS

Lieux :

LINAS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, bien administré, contentieux administratif, droits seigneuriaux, justice seigneuriale, ministre du culte, seigneurie, édifice cultuel

Type de document :

Papier - Parchemin, TERRIER, avis, bail, cartulaire, compte financier, compte rendu, dossier de procédure, déclaration, déclaration féodale, inventaire, registre, règlement, texte officiel, titre de propriété

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